Que faire en cas de décès

Démarche & organisation

10.Le cimetière

Le défunt ne peut être inhumé que dans le cimetière du lieu du décès, du domicile du défunt ou du caveau familial

Le cimetière

Points à retenir :

En règle générale, c’est le caveau familial qui est choisi. Sinon, l’achat d’une concession funéraire est obligatoire.

Quelles sont les obligations pour être enterré ?
L’inhumation doit avoir lieu 24 heures au plus tôt et 6 jours au plus tard après le décès, hors dimanches et jours fériés.

Quelles sont les différents types d’inhumations ?
En pleine terre
Le cercueil est enterré à même la terre, en creusant un trou dans le sol avec donc plus d’humidité que dans un caveau.
Cette spécificité doit être prise en compte dans le choix du cercueil.
Au fil des années le monument de la sépulture  penchera et il faudra contacter le marbrier pour le remettre à niveau.
Entre chaque inhumation, un laps de temps est nécessaire avant cette remise à niveau.

En caveau funéraire
Le défunt est placé dans une partie de la construction en béton appelée caveau.
Le caveau est étanche et donc à l’abri de l’humidité.

La concession au cimetière

La concession est une parcelle de terrain d’un cimetière que la municipalité concède à un particulier pour y enterrer un proche disparu.
Il ne s’agit en aucun cas d’un achat de terrain.
La surface moyenne d’une concession est d’environ 2 m².
Une concession ne peut faire l’objet de vente, elle est hors commerce.
Si elle n’est pas utilisée, elle peut être rétrocédée à la commune.

Quelle est la durée d’une concession funéraire ?
Une concession peut être concédée pour une durée de :
• 5 ans
Elle est gratuite mais il est interdit de poser un monument.
Seule est autorisée une pierre tubulaire avec noms, prénoms, date de naissance et date de décès.
• 10 ans
• 30 ans
• 50 ans
• Perpétuelle

Quel type de concession funéraire ?
• la concession individuelle : elle est destinée uniquement au défunt,
• la concession familiale : tous les membres de la famille peuvent y être inhumés en justifiant un lien de parenté,
• la concession collective : toute personne désignée par l’acte de concession peut y être inhumée (faisant partie de la famille ou non).

Quel Prix ?
Les prix et les attributions des concessions funéraires sont fixés par les municipalités et sont donc variables en fonction des villes.

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