Selon la situation du défunt
Les courriers après décès sont à rédiger en fonction de la situation professionnelle et personnelle du défunt.
Par exemple, s’il était salarié ou à la retraite, marié ou pas, s’il possédait plusieurs biens ou non, les courriers et leurs contenus sont différents.
Des décisions à prendre
- L’abonnement du journal est-il à résilier ou à transférer ?
- Le bail du logement est-il à transférer au conjoint du défunt ?
Ces types de décisions sont à indiquer dans certains courriers après décès.
Des courriers à envoyer en priorité
Il y a des courriers après décès à envoyer dans les 48 heures comme le courrier pour la banque ou dans la semaine comme le courrier pour l’assurance maladie.
D’autres courriers sont à envoyer au plus tard dans le mois ou dans les 6 mois.
Bien sûr, si le gestionnaire possède toutes les informations à disposition, il n’y a pas besoin d’attendre ces dates limites.
Dans les 48 heures suivant le décès
• Tribunal d’instance (pour enfant mineur).
• Tribunal d’instance (pour Pacs, etc.).
• Employeur.
• Pôle Emploi.
Dans la semaine suivant le décès
• Maison de retraite.
• Tribunal d’instance (pour défunt sous tutelle).
• Tribunal d’instance (pour défunt tuteur).
• Assurance maladie.
• Mutuelle.
• Caisse de retraite.
• Organisme de crédit.
• Bail.
• Banque.
• Notaire.
• Mairie (certificat d’hérédité).
• Mairie (acte de décès).
• Justificatif de présence à des obsèques.
Dans le mois suivant le décès (au plus tard)
• Assurance habitation.
• Assurance véhicule.
• Préfecture carte grise.
• Assurance divers.
• Assurance décès.
• Abonnement journal/magazine/lettre.
• Abonnement Internet.
• Abonnement chaînes de télévision.
• Abonnement téléphone fixe.
• Abonnement téléphone mobile.
• Abonnement (autre).
• Gaz.
• Électricité.
• Eau.
• CAF (Caisse d’Allocation Familiale).
• APA (allocation personnalisée d’autonomie).
• Association.
• Don.
• Syndic.
• Taxe foncière.
• URSSAF (pour défunt indépendant ou patron).
• Agira (pour répertorier les assurances vie).
• Assurance vie.
• Conseil régional (aide sociale).
• Mairie (aide sociale).
• Agence immobilière/locataire.
Dans les 6 mois suivant le décès
(au plus tard)
• Taxe d’habitation.
• Impôt sur le revenu.
• Redevance audiovisuelle.
